Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur NegotiNation (“Plateforme”), un service destiné à organiser des collectifs d'entreprises pour négocier des remises exclusives auprès de fournisseurs. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions de Service (“Conditions”). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• NegotiNation : La société NegotiNation LTD enregistré sous le numéro 16180136 au registre des sociétés d'angleterre et wales opérant la Plateforme.
• Utilisateur : Toute personne ou entité accédant aux services de la Plateforme.
• Fournisseur : Toute entreprise proposant des produits ou services aux collectifs négociés.
• Collectif : Groupe d’entreprises regroupées pour bénéficier d’avantages négociés.

3. Services Offerts

NegotiNation offre une Plateforme permettant :

1. La formation de collectifs d’entreprises pour la négociation de remises exclusives.
2. La gestion et la redistribution des remises obtenues sous forme de remboursements.
3. L’accès à des tableaux de bord pour le suivi des économies réalisées.

4. Adhésion et Accès

• Eligibilité : Seules les entreprises peuvent s’inscrire sur la Plateforme.
• Compte Utilisateur : Chaque utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations précises et complètes.
• Confidentialité : L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses identifiants d’accès.

5. Engagements de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription et de les maintenir à jour.
• Respecter toutes les lois applicables en lien avec l’utilisation de nos services.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.

6. Politique de Paiement et de Redistribution

Les remises obtenues sont redistribuées sous forme de remboursements en fonction des accords collectifs conclus avec les fournisseurs. Des frais de service peuvent s’appliquer et seront précisés lors de la formation de chaque collectif.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de NegotiNation ou de ses concédants de licence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Limitation de Responsabilité

NegotiNation ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme. Les résultats des négociations collectives ne sont pas garantis et peuvent varier.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur la Plateforme. L’utilisation continue des services vaut acceptation des Conditions modifiées.

10. Résiliation

NegotiNation peut suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme en cas de violation des présentes Conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays d’enregistrement de NegotiNation. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : support@negotination.com